Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées avec l’entreprise CAVALIER RESPONSABLE SAS au capital de 4000 € immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro 879 862 951– N° Siret 879 862 951 00016 –N° Intracommunautaire FR 33 879 862 951

CAVALIER RESPONSABLE est une SAS dont le siège social est situé à : Hontarrède 47230 XAINTRAILLES – France ; contact : cavalier.responsable@gmail.com – 06 46 34 82 00

 

ARTICLE 2 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet via le site www.cavalier-responsable.fr

Par mail via l’adresse cavalier.responsable@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Cavalier Responsable SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

ARTICLE 3 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.cavalier-responsable.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine , les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les prix intègrent la TVA applicable en France.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, compte PayPal ou chèque.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le processus d'achat de Wix Stores grâce cryptage HTTPS/TSL. (Wix Stores travaille uniquement avec des plateformes de paiement offrant le plus haut niveau de sécurité (PCI DDS Niveau 1).)

 

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à votre charge

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cavalier Responsable SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

 

    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

    La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

    La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

    La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

    Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Pour toutes les commandes de France ou de l’étranger, la livraison est effectuée à domicile ou en point relais selon les options choisies par l’acheteur. Le délai de livraison comprend le temps de fabrication du produit, de la préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Le temps de fabrication du produit et de préparation du colis est compris entre 1 et 5 jours ouvrés auquel il faut ajouter le temps de livraison. Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur, Cavalier Responsable Sas ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

 

Article 9 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse cavalier.responsable@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Cavalier Responsable Sas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Cavalier Responsable Sas ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d’AGEN, Tribunaux du siège de Cavalier Responsable Sas où est formalisé le contrat entre les parties.

 

ARTICLE 3 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par email en utilisant notre formulaire de contact

ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Cavalier Responsable Sas